Politique de confidentialité

01.Préambule

ACE Isolation accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses prospects, clients et visiteurs. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, en toute transparence, de la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles.

Elle s'applique à l'ensemble du site ace-isolation.fr et est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

02.Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Société

A.C.E Energies

Nom commercial

ACE Isolation

Siège social

6 chemin du moulin, 17100 Vénérand

SIRET

903 100 246 00029

Représentants légaux

Eva Descubes & Maxime Chevalier

Email de contact RGPD

contact@ace-isolation.fr

Téléphone

06 48 55 94 15

ACE Isolation n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire compte tenu de la taille et de l'activité de l'entreprise. Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée directement à l'adresse email ci-dessus.

03.Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après.

3.1 — Données du formulaire d'étude personnalisée

Lorsque vous remplissez le formulaire d'étude, nous collectons :

• Caractéristiques du projet : type de logement (maison/appartement), statut (propriétaire/locataire), nombre d'ouvertures à remplacer, matériau souhaité (PVC, Bois, Aluminium, Mixte).
• Localisation : code postal.
• Identité : prénom, nom.
• Coordonnées : numéro de téléphone, adresse email.
• Horodatage du dépôt de la demande et référence unique de dossier (ex. : ACE-2026-XXXXX).
• Preuve du consentement RGPD (case à cocher validée).

3.2 — Données de navigation

Lors de votre visite sur le site, peuvent être automatiquement collectées :

• Adresse IP (anonymisée pour les statistiques de fréquentation).
• Type de navigateur et système d'exploitation.
• Pages consultées, horaires et durée de la visite.
• Site référent (provenance de la visite).
• Données issues des cookies (voir section 8).

04.Finalités & bases légales

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Traitement de votre demande

Vous recontacter, établir une étude personnalisée, rédiger un devis et organiser la visite à domicile. — Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).

Suivi commercial

Gestion de la relation client, suivi de chantier, facturation, service après-vente. — Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

Communication commerciale

Envoi éventuel d'informations sur nos services par email ou téléphone. — Base légale : intérêt légitime pour les clients existants, consentement pour les prospects (art. 6.1.a et 6.1.f RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Statistiques anonymisées

Mesure d'audience et amélioration du site. — Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Obligations légales et comptables

Conservation des factures, devis et pièces comptables. — Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

05.Durée de conservation

Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à la finalité du traitement :

Prospects (étude sans suite)

3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL).

Clients

Durée de la relation contractuelle + 5 ans à compter de la fin de chantier, sauf obligations légales plus longues (notamment 10 ans pour la garantie décennale).

Pièces comptables & fiscales

10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).

Logs serveur

12 mois maximum.

Cookies

13 mois maximum (recommandation CNIL).

Preuve du consentement RGPD

Pendant toute la durée du traitement + 5 ans.

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

06.Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à ACE Isolation. Elles ne sont jamais vendues, ni cédées, ni louées à des tiers commerciaux.

Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leurs missions, aux destinataires suivants :

• Personnel habilité d'ACE Isolation : conseillers, techniciens, équipe administrative.
• Sous-traitants techniques sous contrat de confidentialité conforme à l'article 28 du RGPD :
  • O2Switch (hébergement du site, centre de données à Clermont-Ferrand, France) ;
  • Digital To Store (prestataire technique et marketing) ;
  • outils d'envoi d'emails, solution CRM et outils de mesure d'audience.
• Partenaires d'aides uniquement avec votre accord explicite (organismes MaPrimeRénov', délégataires CEE) lorsqu'ils sont nécessaires au montage de votre dossier d'aide.
• Autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

07.Vos droits RGPD

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l'usage de vos données.
• Droit d'opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré, lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant retrait.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, adressez-nous votre demande :

• Par email : contact@ace-isolation.fr
• Par courrier : A.C.E Energies — Service Données personnelles, 6 chemin du moulin, 17100 Vénérand

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une copie de votre pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

08.Cookies & traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site internet. Nous utilisons des cookies aux finalités suivantes :

8.1 — Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site (gestion du formulaire multi-étapes, sécurité, préférences de consentement). Aucun consentement n'est requis pour ces cookies.

8.2 — Cookies de mesure d'audience

Permettent d'établir des statistiques de fréquentation anonymisées (pages les plus consultées, durée moyenne de visite, taux de conversion du formulaire). Lorsqu'ils sont configurés conformément aux recommandations CNIL pour bénéficier de l'exemption de consentement, ils peuvent être déposés sans votre accord préalable.

8.3 — Cookies marketing / publicitaires

Utilisés pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads). Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, recueilli via le bandeau de gestion des cookies à votre première visite.

8.4 — Gérer vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur le lien « Cookies » en pied de page, ou directement depuis les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

09.Sécurité des données

ACE Isolation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement des échanges via le protocole HTTPS (TLS).
• Accès aux données restreint au personnel habilité, sous engagement de confidentialité.
• Sauvegardes régulières et chiffrées.
• Pare-feu, antivirus et mises à jour de sécurité régulières sur l'ensemble des systèmes.
• Sensibilisation du personnel aux risques liés à la protection des données.

Malgré toutes ces précautions, aucun système n'est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

10.Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte de l'évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.

En cas de modification substantielle, vous en serez informé par tout moyen approprié avant l'entrée en vigueur des modifications.

11.Nous contacter

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à la présente politique :

• Par email : contact@ace-isolation.fr
• Par téléphone : 06 48 55 94 15 (contact dédié RGPD)
• Par courrier : A.C.E Energies — Service Données personnelles, 6 chemin du moulin, 17100 Vénérand